SYNDICAT DES ÉTALONNIERS PARTICULIERS DE TROTTEURS

> - 1 - Pour être confirmée, une jument doit avoir son document d’identification validé et :

• Soit avoir été autorisée pour l’élevage du Trotteur Français avant le 31 décembre 2004,
• Soit être née jusqu’en 2004 inclus et avoir rempli une des conditions suivantes au plus tard au 31 décembre de l’année qui précède sa mise à la reproduction :
  • ou avoir subi avec succès les épreuves de qualification organisées par la SECF ou avoir obtenu dans une course publique organisée à l’étranger sur un hippodrome homologué un record officiel correspondant aux normes de qualification en France ;
  • ou être soeur utérine d’un cheval ou fille d’une jument classé(e) dans les trois premiers d’une course de groupe I ou II figurant sur la liste publiée au Bulletin Officiel de la SECF ;
  • ou être classée en 1ère catégorie par ses performances ou être fille d’une jument de 1ère catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF ;
  • ou être née entre 1997 et 2004 inclus (lettre “J” à “Q”) et être fille d’une jument de seconde catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF.
• Soit être née depuis le 1er janvier 2005 (lettre “R” et suivantes) et avoir rempli une des conditions suivantes au plus tard au 31 décembre de l’année qui précède sa mise à la reproduction :
  • ou avoir obtenu une victoire au moins dans une course publique organisée sur un hippodrome français ou à l’étranger sur un hippodrome homologué ;
  • ou être classée en 1ère ou 2ème catégorie par ses performances selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF ;
  • ou être fille d’une jument de 1ère ou 2ème catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF.
    Cette confirmation pour la reproduction est acquise à une pouliche :
    • au plus tôt dès son immatriculation (avant le 31 décembre de son année de naissance), si sa mère remplit les critères de catégorisation demandés selon le barème en vigueur dans l’année de naissance considérée.
    • ultérieurement si elle satisfait aux conditions imposées soit par ses performances, soit à la suite du changement de catégorie de sa mère.

>  - 2 - Pour être admise à la reproduction, une jument doit être confirmée et âgée au moment de la saillie :

• d’au moins 5 ans,
  
  
• toutefois une dérogation est délivrée aux juments d’au moins 4 ans si, au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède sa mise à la reproduction, elle a rempli une des conditions suivantes :
  • être classée en 1ère ou 2ème catégorie par ses performances selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF,
  • ou être fille d’une jument de 1ère catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF,
  
  
  
  

> - 3 - Suspention temporaire pour l’élevage du Trotteur Français

Est suspendue temporairement pour l’élevage du Trotteur Français toute jument qui, à l’exception de celles ayant été classées dans les trois premiers d’une course de Groupe I ou ayant gagné une course de Groupe II, au 31 décembre précédant la monte, compte au moins 3 produits inscrits au stud-book du Trotteur Français âgés de 3 ans ou plus, et n’a :

• ni produit classé dans les 3 premiers d’une course de Groupe I ou II figurant sur la liste publiée au Bulletin Officiel de la SECF ;
• ni un nombre minimum de produits qualifiés tel que fixé sur le tableau ci-dessous.
  Pour l’application de cette dernière règle, un produit Trotteur Français ayant obtenu à l’étranger un record officiel correspondant aux normes de qualification ou de catégorisation en France pourra être décompté comme qualifié ou catégorisé.
  

A compter des naissances 2002, les produits comptabilisés sont ceux dont la mort n’a pas été déclarée au 31 décembre de leur année de naissance.

Exceptionnellement, cette suspension pourra être rapportée, sur demande écrite de l’éleveur au secrétariat de la commission du stud-book et après officialisation telle que définie à l’article 14, si l’un des produits requalifie la jument selon le ratio défini ci-dessous et établi au plus tard le 31 mars de l’année de monte.

Nombre de produits âgés de 3 ans et plus Inscrits au stud-book du T.F.	Nombre minimum de produits âgés de 3 ans et plus qualifiés
3	1
4	1
5	2
6	2
7	3
8	3
9	3
10 et plus	4

Est également suspendue temporairement de l’élevage du Trotteur Français toute jument Trotteur Français qui, à l’exception de celles ayant été classées dans les trois premiers d’une course de Groupe I ou ayant gagné une course de Groupe II, mise à la reproduction pour la première fois au moins neuf ans avant la saison de monte concernée n’est pas classée, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la saison de monte, en 1ère ou 2ème catégorie suivant le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF.

L’année de mise à la reproduction servant de référence est la première année où la jument est saillie quelle que soit la race de l’étalon.

Exceptionnellement, cette suspension pourra être rapportée, sur demande écrite de l’éleveur au secrétariat de la commission du stud-book et après officialisation telle que définie à l’article 14, si l’un de ses produits requalifie la jument par un record établi au plus tard le 31 mars de l’année de monte.

La fin du traitement annuel des nouvelles confirmations et des suspensions est annoncée chaque année en début de monte au bulletin officiel de la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français.

Le résultat du traitement annuel des confirmations et suspensions peut être diffusé, à partir de cette date, sur le site internet des Haras Nationaux (www.haras-nationaux.fr) et la liste des juments suspendues sera publiée au Bulletin Officiel de la SECF.

Par dérogation, un reproducteur non inscrit à la naissance au stud-book du Trotteur Français peut être autorisé, par la commission du stud-book, à reproduire dans ce stud-book dans la mesure où il répond à un programme concerté d’amélioration de la race.