SYNDICAT DES ÉTALONNIERS PARTICULIERS DE TROTTEURS

> - 1 - Pour être agréés à la monte publique, les étalons Trotteurs Français doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Vis-à-vis des maladies réputées contagieuses :
  - Anémie infectieuse
  L’étalon doit présenter, lors de la première demande d’agrément à la monte publique, un résultat négatif, antérieur à la délivrance des cartes de saillie et datant de moins de trois mois, à la recherche de l’anémie infectieuse par le test de Coggins puis tous les trois ans avant le début de la saison de monte. Le prélèvement est réalisé par un vétérinaire sanitaire et analysé par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.
  
  
• Vis-à-vis des Maladies à Déclaration Obligatoire (M.D.O.) :
  - Métrite contagieuse
  Annuellement, chaque étalon doit satisfaire avec résultat négatif à une épreuve de diagnostic bactériologique de la métrite contagieuse. Le site de prélèvement est la fosse urétrale. Le prélèvement est réalisé par un vétérinaire sanitaire et analysé par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.
  Le prélèvement doit être postérieur au 1er décembre de l’année précédant la saison de monte et antérieur à la délivrance des cartes de saillie.
  - Artérite virale équine (A.V.E.) :
  Annuellement, chaque étalon fait l’objet d’un contrôle au regard de l’artérite virale équine.
  Le contrôle doit être postérieur au 1er décembre de l’année précédant la saison de monte et antérieur à la délivrance des cartes de saillie. Les rapports d’analyses (sérologique ou virologique) sont joints à la demande de cartes de saillie de la saison suivante. En l’absence de rapport d’analyse favorable, les cartes de saillie ne sont pas délivrées.
  
  Le contrôle comprend :
  • un test sérologique (recherche d’anticorps neutralisants) avec résultat négatif ;
  • en cas de résultat sérologique positif (titre égal ou supérieur à 4), la recherche (virologique ou par biologie moléculaire) du virus ou de ses composants réalisée immédiatement après récolte, sur un éjaculat complet avec résultat négatif.
    
    
  Cependant, aucun contrôle sérologique ou virologique n’est exigé pour les étalons vaccinés contre l’A.V.E., à condition que :
  • la preuve des injections de vaccin, réalisées selon le protocole du fabricant, soit apportée par mention de la certification sur le document d’identification ;
  • la preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test sérologique réalisé moins de trente jours avant la date de la première injection vaccinale soit apportée par mention de la certification sur le document d’identification.
  
  
  Un étalon séropositif présentant un test de recherche du virus, ou de ses composants, positif, est reconnu “ positif excréteur ” et n’est pas autorisé à reproduire ; sauf obtention d’une dérogation.
  
  Cette dérogation peut être accordée, sur décision du Président de la Commission du Stud-book du Trotteur Français, après avis de la Commission Sanitaire du stud-book du Trotteur Français, sous réserve que la souche virale ne soit pas considérée comme pathogène par le laboratoire de référence en la matière, et sous réserve du respect d’un protocole technique garantissant la non-diffusion du virus et limitant la monte à un harem fermé.
  
  
• Vis-à-vis des autres maladies :
  
  • Grippe équine
    Chaque étalon est vacciné contre la grippe équine.
    La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d’identification.
    La primo-vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.
    
    
  • Rhinopneumonie
    Chaque étalon est vacciné contre la rhinopneumonie.
    La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d’identification.
    La primo vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.

>  - 2 - Pour pouvoir être présentée à la saillie d’un étalon Trotteur Français, une jument Trotteur Français ou de toute autre origine doit remplir les conditions sanitaires exigées pour les étalons au paragraphe 1. C. ci-dessus, concernant les vaccinations contre la grippe équine et la rhinopneumonie.


>  - 3 - Surveillance sanitaire :

• Pour les étalons
  Les documents ou leurs photocopies, attestant des vaccinations et de l’observation des protocoles techniques de surveillance sanitaire doivent être adressés aux Haras Nationaux à partir du 1er décembre précédant le début de la saison de monte.
  La réception de l’intégralité de ces documents par les Haras Nationaux conditionne la délivrance des cartes de saillie.
  Ces documents ou leurs photocopies, sont également conservés sur le lieu de stationnement de l’étalon pendant trois ans.
  Ils doivent être tenus à la disposition de toute personne mandatée par la Commission Sanitaire du Trotteur Français dont la composition, les missions et les règles de fonctionnement sont définies au paragraphe 4 ci-après.
  
  
• Pour les juments
  Le document d’accompagnement attestant des vaccinations doit être présenté à la personne responsable de l’insémination, ou à toute personne habilitée, qui s’assure de leur conformité. (A partir de 2007, toute jument ne remplissant pas les conditions de vaccination obligatoires ne pourra être présentée à la saillie).
  Les copies des documents attestant des vaccinations doivent être conservées sur le lieu de stationnement de l’étalon pendant trois ans.
  Ils doivent être tenus à la disposition de toute personne mandatée par la Commission Sanitaire du Trotteur Français dont la composition, les missions et les règles de fonctionnement sont définies au paragraphe 4 ci-après.

> - 4 - Commission Sanitaire du Trotteur Français

• Composition :
  Elle est placée sous l’autorité du Président de la Commission du Stud-book.
  Elle est composée de trois vétérinaires désignés respectivement par :
  • la SECF
  • la Fédération Nationale des Courses Françaises
  • les Haras Nationaux
  et de trois représentants de la Commission du Stud-Book dont un représentant des étalonniers.
  
  
• Missions :
  La Commission Sanitaire :
  • se prononce sur la régularisation sanitaire des dossiers d’approbation ;
  • suspend la monte en race Trotteur Français, des sujets concernés consécutivement à la déclaration d’un cas positif à une M.D.O. dont le contrôle est inscrit au présent Règlement du Stud-book ;
  • peut s’adjoindre des experts ;
  • intervient lors de déclarations d’une M.D.O. dont le contrôle est inscrit au Règlement du Stud-book notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.
    
    
• Règles de fonctionnement :
  
  Les décisions prises par la Commission Sanitaire, notamment la suspension de la monte, sont notifiées par les Haras nationaux.
  En tant qu’organe de suivi épidémiologique de la race, la Commission Sanitaire est immédiatement informée, de tout résultat positif à une M.D.O. dont le contrôle est inscrit au présent Règlement, sur un cheval produisant dans la race. Le commanditaire de l’analyse autorise donc implicitement le laboratoire à transmettre ces résultats à la Commission Sanitaire qui est tenue d’en respecter la confidentialité.